1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site web officiel d’AT Construction , accessible à l’adresse https://atconstruction.ma/.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, ainsi qu’à se conformer à l’ensemble de la réglementation et des lois en vigueur au Maroc.

Le Site a pour vocation de présenter les activités, réalisations, compétences et services de la société AT Construction dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, ainsi que de permettre la prise de contact et la demande de devis ou d’informations.

2. Informations Générales & Mentions Légales

  • Dénomination sociale : AT Construction

  • Forme juridique : à compléter 

  • Siège social : à compléter 

  • Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce (RC) : à compléter 

  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : à compléter 

  • Représentant légal : à compléter 

  • Téléphone : à compléter 

  • Courriel de contact : à compléter 

  • Hébergeur du site : à compléter 

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

AT Construction s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site dans les meilleures conditions. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, indisponibilités, anomalies techniques ou dysfonctionnements affectant l’accès au Site.

AT Construction se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration du service.

4. Contenu du Site & Sécurité des Projets

Les informations, images, descriptifs de projets et visuels diffusés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et commercial. AT Construction veille à la précision et à l’actualisation des contenus publiés, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les éléments d’information présentés sur le Site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle directe ou un engagement juridique ferme. Seuls les devis, contrats et cahiers des charges signés de manière bilatérale engagent la responsabilité contractuelle d’AT Construction.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site.

5. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois marocaines.

Il lui est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à la société ;

  • Porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement du Site ;

  • Introduire ou propager des virus, codes malveillants ou tout autre dispositif technique susceptible de compromettre la sécurité du Site ;

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou espaces d’administration du Site ;

  • Utiliser les visuels, maquettes ou textes des projets de construction présentés d’une manière de nature à induire en erreur ou à porter atteinte à l’image et à la réputation d’AT Construction.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature causés à AT Construction ou à des tiers du fait d’une utilisation non conforme ou abusive du Site.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos, plans, structure générale) est protégé par la législation marocaine et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’AT Construction ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement concédé.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’AT Construction, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité. AT Construction n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site https://atconstruction.ma/ est autorisée sous réserve que :

  • Elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’AT Construction ;

  • Elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus ;

  • Le site source respecte la législation marocaine en vigueur.

AT Construction se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son Site à tout moment.

8. Limitation de Responsabilité

AT Construction met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;

  • Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;

  • Présence d’erreurs ou d’omissions involontaires dans les contenus présentés ;

  • Incompatibilité technique entre le Site et les équipements, navigateurs ou logiciels de l’Utilisateur ;

  • Infiltration frauduleuse ou attaque informatique externe ayant entraîné une altération des données.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique contre les virus et intrusions.

9. Données à Caractère Personnel

L’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis présents sur le Site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, etc.).

Ces traitements sont effectués conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne d’AT Construction pour répondre aux demandes d’information, établir des propositions commerciales et assurer le suivi des échanges. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : à compléter .

10. Cookies

Le Site peut utiliser des « cookies » ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des statistiques de fréquentation et d’optimiser le fonctionnement général des pages web.

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies via un bandeau explicatif. Il a la possibilité de configurer son navigateur Internet pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

11. Modification des CGU

AT Construction se réserve le droit de modifier, d’ajuster ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site par l’Utilisateur. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter cette page régulièrement.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de litige, contestation ou différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls habilités à trancher l’affaire.

13. Contact

Pour toute question, information ou signalement concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter la société :

  • Société : AT Construction

  • Adresse : à compléter 

  • Courriel : à compléter 

  • Téléphone : à compléter